Enchères : différences entre une vente volontaire et une vente judiciaire ?

Les ventes aux enchères sont des ventes publiques qui consistent à vendre un bien au plus offrant. L’offre d’achat, qui se manifeste lors de la vente par la levée d’un numéro ou l’annonce d’un prix à haute voix, doit être supérieure à la mise à prix ou à l’offre faite par un autre participant. L’enchérisseur ayant fait la dernière enchère (la plus élevée) devient propriétaire du bien visé. En France, on distingue deux types d’enchères, les ventes volontaires et les ventes judiciaires, voici les différences. 

Pourquoi une vente aux enchères volontaire ?

Une personne physique ou morale décide de son plein gré de mettre en vente des biens qui lui appartiennent. Il s’agit le plus souvent d’objets, supposés d’une certaine valeur financière, dont le propriétaire veut se défaire pour différents motifs :

• Il a simplement besoin d’argent.
• Il souhaite se séparer d’œuvres d’art, d’objets de décoration, de collections, etc. pour en acquérir d’autres.
• Il ne souhaite pas garder, pour des raisons diverses, un patrimoine culturel dont il a hérité.
• Il souhaite vendre plus cher que la valeur du bien.

Pourquoi une vente aux enchères judiciaire ?

La vente judiciaire est le résultat d’une décision de justice et d’une procédure de saisie. Un commissaire de justice met en vente les biens d’un débiteur, une personne physique ou morale, pour rembourser ses créanciers. C’est donc un cas de vente forcée.

Les motifs de vente judiciaire sont principalement :

• la saisie judiciaire des biens d’une personne endettée incapable de rembourser ses créanciers,
• la liquidation judiciaire d’une entreprise en cessation de paiement,
• la vente judiciaire d’un bien (immobilier) qui peut faire l’objet d’un contentieux dans un divorce ou une succession.

Les lots mis en vente de façon volontaire

Le vendeur met aux enchères des objets qui ont une valeur numéraire présumée. Ce sont donc la plupart du temps des objets d’art, de luxe ou des objets plus atypiques pour lesquels il n’existe pas de marché dédié. La vente volontaire peut également concerner un bien immobilier. On retrouve donc :

• Des montres de luxes
• Des voitures de collections,
• Des tableaux et sculptures,
• Des bouteilles de vin…

Les lots des ventes aux enchères judiciaires

La vente judiciaire des biens d’un débiteur endetté peut s’appliquer à tous ses biens saisissables inventoriés par un commissaire de justice :

• objets divers (autres que ceux nécessaires à la vie courante),
• mobilier,
• véhicules,
• biens immeubles.
• La liquidation judiciaire d’une entreprise est l’occasion de proposer à la vente essentiellement du matériel professionnel :
• (mobilier de bureau ou de commerce,
• machines,
• stocks de marchandises
• biens immatériels : droits au bail, brevets.

Procédure de vente aux enchères volontaire

Le vendeur prend contact avec un officier vendeur habilité, un commissaire de justice. Après estimation du bien, l’officier vendeur intègre le bien à la vente lors d’une vente qu’il organise.

Les enchères se déroulent dans une salle des ventes. Il y en a dans tous les départements de France. Dans le cas d’une vente aux enchères volontaire, le vendeur à la possibilité de fixer un prix de réserve, c’est-à-dire un prix en dessous duquel le bien ne sera pas vendu.

Les lots des ventes volontaires sont annoncés et publiés, avant la vente, les acheteurs potentiels pourront venir voir les lots lors de sessions organisées par l’officier vendeur.

Procédure de vente aux enchères judiciaire

La vente aux enchères forcée intervient en toute fin de procédure de saisie. Dans le cas de la procédure de saisie-vente par exemple, il peut s’écouler près de deux mois avant la vente forcée.

Durant ce laps de temps, le débiteur a la possibilité de vendre les biens saisis à l’amiable. La vente a lieu dans une salle des ventes du département de résidence du débiteur ou sur le lieu jugé le plus propice à le vente, comme par exemple sur le lieu du siège social d’une entreprise débitrice.
La vente est annoncée et publiée au moins huit jours avant sa tenue. Les biens sont vendus en l’état, sans garantie contre les vices cachés. Cependant, les acheteurs potentiels peuvent venir examiner les lots et consulter les conditions de vente.

Dans le cadre de ventes judiciaires immobilières, le déroulement est davantage encadré et les délais plus longs. La vente se déroule d’ailleurs directement au tribunal.

Conditions pour participer à une vente volontaire

Toute personne peut assister à une vente aux enchères. Pour enchérir et devenir acquéreur, il faut cependant justifier de :

• son identité (et de sa majorité civile),
• de sa capacité juridique (ne pas être sous tutelle ou curatelle),
• de sa solvabilité (avec justificatif bancaire).

L’acheteur peut participer lui-même à la vente ou se faire représenter. Dès l’adjudication, il devient propriétaire du bien qu’il a acheté.

La vente volontaire peut se faire en ligne.

Conditions pour participer à une vente judiciaire

Les conditions pour participer aux enchères judiciaires sont à peu près les mêmes que pour les ventes volontaires. Toutefois, la vente aux enchères judiciaire intervient suite à une décision de justice, les personnes qui ont un lien avec les débiteurs et la procédure sont donc exclues de la vente et ne peuvent se porter acquéreur

Dans le cas d’une vente aux enchères sur liquidation judiciaire, toutes les personnes qui ont un lien direct ou indirect avec la liquidation comme les administrateurs, liquidateurs ou les commissaires de justice sont exclues de la vente.

La vente judiciaire de biens meubles peut se faire en ligne.

Pour les ventes judiciaires immobilières, un participant ne peut enchérir lui-même. Il doit obligatoirement se faire représenter par un avocat qui va porter les enchères en son nom et a l’obligation d’apporter des garanties financières. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour payer le montant et les frais de la vente après quoi il est pleinement reconnu comme propriétaire du bien.

Il faut savoir que les commissaires de justice peuvent mixer les ventes volontaires et judiciaires lors d’une même vente. En regroupant les lots par thématique ou type de produit, l’officier vendeur peut réduire les coûts de publicité et d’organisation de la vente.